Mentions légales

www.dansesetpilates.com


Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site www.dansesetpilates.com les présentes mentions légales.

Le site « Danses et pilates » est accessible à l’adresse suivante : www.dansesetpilates.com. L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes « Mentions légales » détaillées ci-après ; ainsi qu’aux lois et règlements applicables.

La connexion, l’utilisation et l’accès à ce site, impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.


ARTICLE 1 – INFORMATIONS LÉGALES

En vertu de l’article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

1.1 Editeur du site

Le site www.dansesetpilates.com, ci-après dénommé le « Site » est édité par : Madame Nicole Ferembach
Adresse  : 49 rue de l’Odet, 29170 Fouesnant
N° de SIRET : 83311315200015
Code APE : 8552Z
Téléphone : 06 58 34 41 20
Adresse e-mail : dansesetpilatesnf@gmail.com

1.2 Directeur de publication

Le Directeur de publication est : Nicole Ferembach
Adresse e-mail : dansesetpilatesnf@gmail.com

1.3 Hébergeur du site

Le site www.dansesetpilates.com est hébergé par : 02switch
Adresse du siège : 222 boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand
Téléphone : 04 44 44 60 40

Adresse e-mail : commercial@o2switch.fr

1.4 Utilisateurs

Sont considérés comme « Utilisateurs », tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site www.dansesetpilates.com.

1.5 Adhérents

Sont considérés comme « Adhérents », toutes les personnes physiques engagées dans une relation contractuelle avec Madame Nicole Ferembach ayant pour objet la dispense d’un enseignement culturel

1.6 Traitement des données personnelles

Le Site propose un formulaire à remplir en amont de l’inscription de l’Adhérent pour les besoins du service proposé.

Les informations personnelles portées sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par Nicole Ferembach

Le Site www.dansesetpilates.com ne collecte et n’utilise les données que dans la mesure où cela est nécessaire à l’exécution du contrat de prestation de services conclu entre l’Adhérent et Nicole Ferembach

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 et au Règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016, l’Adhérent bénéficie d’un droit d’accès, de limitation de rectification, de portabilité et d’effacement de ses données.

Les informations personnelles sont conservées pendant la durée d’exécution du contrat de prestation conclu entre les parties.

Pendant cette période, le Site met en place les moyens aptes à assurer la confidentialité et la sécurité des données collectées.

L’accès aux données collectées est strictement limité à Madame Nicole Ferembach

Les sous-traitants en question sont soumis à une obligation de confidentialité et ne peuvent utiliser les données qu’en conformité avec les dispositions contractuelles et la législation applicable.

L’Adhérent est informé qu’il peut, sous réserve de la production d’un justificatif d’identité valide, exercer ses droits en contactant Madame Nicole Ferembach à l’adresse suivante dansesetpilatesnf@gmail.com ou par écrit, par lettre dûment signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.


ARTICLE 2 – ACCESSIBILITÉ

Le Site est par principe accessible aux Utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.

Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.


ARTICLE 3 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION


Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.


ARTICLE 4 – CONTACT

Adressez votre demande à Nicole Ferembach par email à l’adresse suivante : dansesetpilatesnf@gmail.com

Par écrit, par lettre dûment signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Le site www.dansesetpilates.com vous souhaite une excellente navigation !